Mentions légales

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Éditeur du site :
Degust-at-Home (SASU)
SIRET : 990 964 652 00012
Siège social : 1 Allée Arhena, 69100 Villeurbanne – France
Représentée par : Baptiste Rivollier, Président
Téléphone : 06 11 04 65 18
Email : contact@degust-at-home.fr
Capital social : 3500 €

Hébergement :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site web : www.wix.com

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Activités :
Degust-at-Home propose :

• Des prestations de dégustation de spiritueux à domicile pour particuliers,

• La vente de cartes cadeaux permettant d’offrir ces expériences,

• Des prestations B2B (formations, animations, team buildings, ateliers spiritueux).

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Zone d’intervention :
Lyon et environs, dans un rayon d’environ 5 km.

Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Degust-at-Home, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité :
Degust-at-Home s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’interruptions de service.

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Conditions générales de vente (CGV)

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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de dégustations à domicile, de cartes cadeaux et de prestations B2B proposées par Degust-at-Home.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

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Article 2 – Zone géographique
Les prestations sont réalisées à Lyon et dans un rayon de 5 km, sauf accord écrit spécifique.

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Article 3 – Prestations et services
Degust-at-Home propose :

• Des dégustations à domicile pour particuliers, sur réservation et validation du prestataire.

• Des cartes cadeaux valables 6 mois, donnant droit à une séance privée pour 4 personnes.

• Des prestations pour entreprises (formations, ateliers, animations).

Les prestations B2B peuvent être réalisées directement par Degust-at-Home ou, le cas échéant, via Formaxl, organisme de formation partenaire agréé, afin de permettre une prise en charge par les OPCO.

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Article 4 – Commande et réservation
Les dégustations à domicile doivent être réservées au minimum 7 jours à l’avance.
La réservation n’est effective qu’après validation expresse de Baptiste Rivollier, qui se réserve le droit de refuser une prestation sans que cela constitue un refus de vente, notamment en cas d’indisponibilité.

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Article 5 – Prestations B2B
Aucune prestation B2B ne peut être considérée comme due tant qu’un devis signé n’a pas été accepté par le client.
Dès signature du devis, la prestation est réputée due et facturable selon les conditions prévues au devis.

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Article 6 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue à la commande pour les prestations particulières et les cartes cadeaux, et selon les modalités convenues pour les prestations B2B.

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Article 7 – Livraison des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont envoyées par email au format PDF dans un délai maximum de 24 heures après paiement.
Elles sont non remboursables et valables 6 mois à compter de la date d’achat.

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Article 8 – Annulation et remboursement des dégustations
Pour les dégustations à domicile (hors cartes cadeaux) :

• Annulation 7 jours ou plus avant la date prévue : remboursement à 75 % du montant total.

• Annulation entre 24 h et 7 jours : remboursement à 50 %.

• Annulation moins de 24 h avant : non remboursable.
  Degust-at-Home peut, à sa discrétion, proposer un report de date selon ses disponibilités.

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Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs planifiées à date fixe ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Les cartes cadeaux, considérées comme bons non datés, ne sont ni échangeables ni remboursables une fois envoyées.

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Article 10 – Responsabilité

Degust-at-Home met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de ses prestations de dégustation dans un cadre convivial et responsable.
Les participants sont expressément informés que la dégustation a une finalité pédagogique et sensorielle, et non d’alcoolisation.
Des crachoirs sont systématiquement mis à disposition afin de permettre une dégustation sans ingestion excessive d’alcool.

Chaque participant reste pleinement responsable de sa consommation et de son comportement avant, pendant et après la prestation.
Degust-at-Home ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• d’un état d’ébriété ou de ses conséquences ;

• d’accidents ou dommages survenus en dehors de son intervention ;

• d’un manquement du client à ses obligations de sécurité (accueil, environnement, respect des consignes).

En acceptant la prestation, le client reconnaît avoir été informé de ces conditions et s’engage à veiller à ce que l’ensemble des participants respecte les consignes données par l’intervenant.

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Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

 

Politique de confidentialité (RGPD)

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1. Responsable du traitement
Degust-at-Home (SASU) – représentée par Baptiste Rivollier
Email : contact@degust-at-home.fr

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2. Données collectées
Degust-at-Home collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des prestations :

• Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale

• Données de facturation

• Données de navigation anonymisées (cookies techniques et statistiques)

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3. Utilisation des données
Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer les commandes et réservations,

• Communiquer avec les clients (confirmation, suivi, service après-vente),

• Émettre les factures,

• Envoyer la newsletter Degust-at-Home, à laquelle tout client est automatiquement inscrit à l’achat (désinscription possible à tout moment).

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni partagée à des tiers à des fins commerciales.

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4. Base légale

• Exécution du contrat (prestations ou ventes)

• Consentement pour la réception de la newsletter

• Intérêt légitime (communication client, prospection interne)

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5. Durée de conservation
Les données clients sont conservées :

• 3 ans après la dernière interaction commerciale pour les particuliers,

• 5 ans pour les clients professionnels.

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6. Cookies
Des cookies techniques et analytiques peuvent être utilisés pour améliorer le fonctionnement du site.
Aucun cookie publicitaire n’est activé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez refuser ou paramétrer vos préférences via le bandeau cookies.

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7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@degust-at-home.fr

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8. Sécurité
Degust-at-Home applique des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données (hébergement sécurisé Wix, connexions HTTPS, chiffrement des paiements).

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9. Mise à jour
Dernière mise à jour : novembre 2025.

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